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E&O litigation

Les architectes et les ingénieurs du Canada sont de plus en plus engagés dans des litiges pour Responsabilité Civile professionnelle. Prenons, par exemple, le parc Lansdowne, à Ottawa. En effet, le parc est au cœur d’une poursuite de plusieurs millions de dollars opposant ses propriétaires aux partenaires du projet. Il ne s’agit que d’un seul des multiples projets à profil élevé qui se sont récemment retrouvés devant les tribunaux. Des poursuites ont également été entamées pour des rénovations à des stades, à Edmonton et à Winnipeg, où les propriétaires du Investors Group Field allèguent qu’une mauvaise conception a causé des fuites, des assèchements et des fissures, selon les documents présentés en cour.

Les engagements ne se limitent pas qu’aux travaux de conception. Les délais et les dépassements de coûts peuvent également mener les architectes et les ingénieurs devant les tribunaux. « Même si l’architecte ou l’ingénieur n’est pas négligent, il peut être nommé dans une réclamation avec toutes les autres personnes participant au projet », explique Helena Fan, rédactrice de production principale à la RSA du Canada.

Helena nous fait part des cinq préoccupations liées aux assurances de Responsabilité Civile professionnelle :

  1. Contrats : Certains contrats ne comportent aucun plafond. Le montant du sinistre peut donc être supérieur aux honoraires exigés pour les travaux ou à la limite de garantie convenue. Certaines firmes concluent des ententes verbales, plutôt qu’écrites, tout particulièrement avec des clients de longue date – comme une firme d’ingénieurs qui effectue annuellement de petits projets pour un important producteur de pétrole et de gaz.
     
  2.  Sous-traitance : La plupart des polices d’assurance visent également les travaux des sous-traitants, dans la mesure où ils cadrent avec les services professionnels offerts. Il importe que les partenaires aient leur propre assurance de Responsabilité Civile professionnelle; sinon, cela dilue la garantie ou donne une occasion aux assureurs de subroger les indemnités versées si les sous-traitants sont responsables du sinistre.
     
  3. Risque cybernétique et technologique : Bien que de tels professionnels n’utilisent pas une grande quantité de cartes de crédit et d’autres renseignements personnels, ils détiennent malgré tout des designs exclusifs ainsi que de précieux renseignements sur leurs gros clients qu’ils pourraient perdre ou se faire voler. En outre, s’ils ont accès aux systèmes informatiques d’un client, ils peuvent également représenter involontairement une cybermenace.
     
  4. Zones grises : La technologie fait partie intégrante du travail de la majeure partie des ingénieurs, et certaines expositions peuvent se trouver à cheval entre l’ingénierie et la technologie. Ainsi, les ingénieurs en logiciels ou en télécommunications auront besoin d’une protection spécialisée. Ils devront souscrire une assurance Architectes et ingénieurs comportant un avenant pour technologie ou encore une assurance de Responsabilité Civile professionnelle pour technologie qui inclut aussi les risques liés aux études de conception.
     
  5. Restrictions et règles internationales : De nombreuses polices s’appliquent à l’échelle mondiale, mais un titulaire de contrat travaille peut être dans un pays faisant l’objet de sanctions ou encore la limite de la garantie de la police actuelle peu ne pas être suffisante pour le projet visé. Par exemple, un cabinet d’architectes décide de se lancer dans la conception d’immeubles en copropriété alors qu’il réalise habituellement des projets commerciaux. Cela constitue un important changement qui pourrait avoir une incidence sur son taux de prime. Le client ne réalise pas nécessairement qu’une occasion d’élargir son portefeuille peut influer sur la garantie de sa police.

Les assurances de Responsabilité Civile professionnelle pour architectes et ingénieurs de la RSA du Canada tiennent compte de l’offre actuelle du marché et de ce que les courtiers recherchent pour leurs clients.

Pour en savoir plus sur nos assurances de Responsabilité Civile professionnelle, visitez notre section sur les assurances de Responsabilité Civile professionnelle. (En anglais seulement)

Le présent article est une adaptation d’un article paru dans le magazine Canadian Insurance Top Broker