Réintroduction de la taxe de vente sur les primes d’assurance à Terre-Neuve-et-Labrador

Re-Introduction of Newfoundland and Labrador Retail Sales Tax

Le 14 avril, le Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a publié le budget provincial. L’un des changements importants annoncés a été la réintroduction de la taxe de vente au détail (TVD) sur les primes d’assurance. Le vendredi 29 avril, on a publié une note clarifiant la mise en œuvre de cette taxe.
 

À compter du 1er juillet 2016, une taxe de vente au détail (TVD) de 15 % sera appliquée aux primes d’assurance et aux frais des transactions pour la plupart des polices d’assurance de dommages (les polices d’assurance maritime, d’assurance des cautionnements, d’assurance détournement et vol ainsi que d’assurance contre les accidents et la maladie sont exclues). Pendant que nous attendons des détails supplémentaires, les changements devraient affecter uniquement les nouvelles affaires et les renouvellements. Les clients dont les polices présentent des dates de prise d’effet antérieures à la date d’entrée en vigueur de la taxe n’auront pas à payer la TVD avant la prochaine date de renouvellement.

Important : Le Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a également précisé que les polices annulées à compter du 14 avril 2016 et qui présentent une nouvelle date d’expiration doivent être identifiées et que la TVD de 15 % doit être appliquée sur toutes les primes et tous les frais applicables afin de s’assurer que ces demandes n’évitent pas le paiement de la taxe requise. 

Retard de l’émission des polices

Nous apportons des mises à jour immédiates au système afin de tenir compte de ce changement. Pendant que nous faisons ces changements, nous mettons en attente les renouvellements et l’émission des nouvelles polices dont la date d’entrée en vigueur est à compter du 1er juillet 2016.

Notre objectif est d’être en mesure d’émettre toutes les polices concernées à partir du 16 mai en tenant compte de la TVD. Nous vous tiendrons au courant si cette date est modifiée.

Autres faits saillants importants

  • Il incombera à la partie qui facture et perçoit les primes, que ce soit l’assureur ou le courtier, de percevoir et de remettre la taxe de vente au détail.
  • La TVD sur les primes d’assurance sera remise de façon à coïncider avec le calendrier des versements de primes par les clients.
  • La TVD de 15 % peut s’appliquer aux frais pour chèques sans provision. Nous vous tiendrons au courant de cet aspect dès que nous obtiendrons des renseignements supplémentaires.
  • La TVD de 15 % peut s’appliquer aux avenants dont la date d’entrée en vigueur est à compter du 1er juillet 2016, dans le cas des polices en vigueur avant le 1er juillet 2016. Nous attendons des précisions complémentaires à ce sujet. 

Cliquez ici pour obtenir un exemplaire de l’avis aux assurés qui sera joint à tous les renouvellements touchés par la taxe de vente au détail de Terre-Neuve.

Nous tenons à vous remercier pour votre patience au cours de cette mise en œuvre. Si vous avez des questions concernant ce changement, veuillez ne pas hésiter à communiquer avec votre directeur de compte régional ou avec votre équipe de rédacteurs production. Dès que nous obtiendrons d’autres renseignements, nous vous tiendrons au courant.